À BAS LES SACS À PUB !

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L'histoire commence quand...

... un sac de circulaires atterrit devant ma porte.


Bon, ce n’est pas la fin du monde. Mais comme j’ai pris la peine de me procurer l’autocollant que mon conseil d'arrondissement offre pour éviter un tel désagrément, j'envoie un message à l'entreprise pour lui demander de respecter mon choix.


On me répond que ça va cesser. Et en effet, je ne reçois pas de sac la semaine suivante.


La  semaine d’après, par contre, nouveau sac. Nouvel échange de courriels. Nouvelle réponse rassurante. Nouveau résultat (temporairement) satisfaisant. 


Puis, un troisième sac. Répétition du processus, suivie d’un quatrième sac. 


Je  me dis que ne dois pas être le seul à me plaindre, car les réponses de l'entreprise portent les numéros 1534540, 1539601, 1559974 et 1565261. J’abandonne donc cette approche, et je lis le Règlement sur la distribution d'articles publicitaires

 
C'est instructif ― tout d'abord, on n'a pas à utiliser l'autocollant de refus fourni par la Ville : un facsimilé suffit, comme celui qui peut être téléchargé ici. De plus, selon le règlement, chaque sac doit être glissé dans une boîte à lettres (ou suspendu à un crochet approprié). 


Ça semble rigoureux, mais c'est justifié ― et pas seulement pour éviter qu'un tas d'annonces gratuites soient suspendues à nos façades et à nos clôtures :

  • quand un sac peut être laissé ailleurs que dans une boîte à lettres, l'autocollant de refus peut plus aisément être ignoré;
  • si un balcon donne sur plusieurs logements, on ne sait pas à qui s'adresse un sac accroché à la rampe ou lancé par terre;
  • même si une personne absente interrompt son courrier, un sac à la traîne signale que la voie est libre pour un cambriolage;
  • l'emballage plastique serait superflu si les circulaires étaient dûment livrées dans les boîtes, à l'abri de la pluie.

Je décide d'y voir de plus près. Le jour même d’une distribution, je sillonne mon quartier et je dresse une liste des infractions les plus visibles, en prenant des photos. Je remarque même un bon nombre d'entorses au Règlement sur la propreté, car les courroies de plastique qui enserrent les ballots de circulaires sont souvent laissées sur place une fois les sacs distribués (voir la photo ci-dessous). C'est la goutte qui fait déborder le vase ! 

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Je fais mes devoirs.

Au fil de 25 distributions (dont 7 couvrant trente pâtés de maisons et 13 où je me contente du tiers de cette zone), je repère un total de 5327 infractions. Vous en trouverez la liste ici


Mais surtout, dès le 12 février, je dépose une plainte formelle (numéro 1850514) auprès de mon arrondissement, avec copie à son maire et à ma conseillère municipale. Et chaque semaine, je mets à jour en signalant que le problème n’est pas encore réglé.

Cependant, mes efforts restent vains. Selon les accusés de réception qui me sont envoyés, ma plainte est transmise à la Division des permis, à celle de la voirie et à la Direction des travaux publics, au choix. Je reçois un seul message qui me demande si je reçois encore des sacs… et même si je ne réécris pas au distributeur de circulaires, celui-ci s'enquiert à nouveau du respect de mon autocollant anti-pub. Il faut croire que la Ville s'est contentée de faire suivre ma plainte à l’entreprise ― comme le dit Richard Desjardins dans L’erreur boréale, c'est comme si j'appelais le bon dieu et que le diable me répondait.

Nul doute que l'entreprise fait exprès de mal comprendre, car elle pourrait encourir une amende de 200 $ à 600 $ pour une première infraction (pour une récidive, c’est 600 $ à 1000 $, et pour toute autre récidive, 1000 $ à 2000 $). À elle seule, mon étude justifierait donc des pénalités de 10 651 600 $. Et comme je n'ai couvert que 0,1 % de l’île, le montant serait bien plus salé si les transgressions avaient été relevées partout à Montréal, non pas en quelques mois, mais au fil des 40 ans d’existence des sacs à pub…

L’inaction des autorités me rend perplexe, elle aussi. La métropole a récemment banni les sacs de plastique de tous les commerces, mais elle laisse une seule entreprise en distribuer 900 000 par semaine à des gens qui, pour la plupart, ne l'ont pas demandé. Par ailleurs, on vient de hausser le montant de plusieurs petites amendes ― alors pourquoi ne perçoit-on pas une somme bien plus élevée de la part d'une société délinquante, surtout si c'est là l'unique langage qui retiendrait son attention ?

(Je sais, le distributeur de sacs n'est pas le seul à enfreindre Règlement. Mais c'est de loin le plus gros, le plus régulier... et le seul qui signe ses méfaits. Alors commençons par lui.)

Notons enfin que, depuis 2017, notre pays au grand complet a adopté la Loi canadienne anti-pourriel, qui interdit les envois publicitaires en ligne s’ils n’ont été sollicités d’aucune façon. Il est étonnant que nous soyons plus tolérants dans le cas des sacs à pub, alors qu'ils sont bien plus dommageables pour l’environnement. En un mot comme en cent, n'est-il pas outrancier de permettre qu'un sac non désiré soit déposé sur tous nos terrains, et d'affirmer qu’il revient aux personnes offensées d'afficher une interdiction ? (Remplacez « sac » par « crotte de chien » pour mieux voir l’absurdité de ce raisonnement.)

Le 30 avril 2018, coup de théâtre : le Téléjournal 18h de Radio-Canada accorde près de 7 minutes à mes efforts. Le maire de l’arrondissement, François Croteau, avoue qu’il a eu tort de prendre ce problème « important […] à la légère » et de « laisser traîner » les choses. Il dit qu’il écrira personnellement au président de Transcontinental pour lui « demander de corriger la situation ». De son côté, la directrice des communications de l'entreprise, Katherine Chartrand, affirme en ondes que les « manquements » seront rectifiés au cours des « deux prochaines semaines ».

Problème réglé ? Pas vraiment. Je demande au maire d’arrondissement comment il explique sa clémence quant à la délinquance chronique d’une entreprise alors qu’on met le monde ordinaire à l’amende dès le premier délit, et je ne reçois aucune réponse. J’obtiens par contre une copie de la lettre qu’il envoie à Transcontinental et je constate qu’il y mentionne seulement la nécessité de respecter les autocollants anti-circulaires, soit 7 % des problèmes relevés. De toute façon, comme c’est là le troisième avertissement émis par la Ville depuis janvier, il est permis de douter que celui-ci aura plus d’effet que les précédents. 


De fait, les nouvelles analyses que j’effectue par la suite révèlent que, par rapport à la moyenne du mois d’avril, le taux des infractions relevées empire régulièrement depuis ce temps. Par ailleurs, des études effectuées en juin dans les autres districts de Rosemont-Petite-Patrie démontrent qu’un nombre d’infractions comparable y surviennent, tout comme dans l’arrondissement Plateau-Mont-Royal. Au cas où on se serait posé la question, non, le problème n’est pas confiné à un quartier précis.


Le soir du 2 octobre, enfin, je prends part à la période de questions  du conseil de mon arrondissement et je demande si la Ville envisagera un jour de recourir aux amendes que le maire lui-même a rappelées à Transcontinental dans sa lettre du 10 mai. À ma grande surprise, il me répond cette fois que le processus est trop « complexe », et qu’il a jugé « beaucoup plus rentable financièrement » d’envoyer son directeur de cabinet avoir une « longue conversation » avec le président de l’entreprise. Pourtant, encore une fois, les relevés subséquents ne font état d’aucune amélioration sur le terrain.


Apparemment, tous les arguments qui précèdent ne suffisent pas pour que la cause soit entendue. Une approche plus ferme s’avère donc nécessaire. Passez à la page SOLUTION.