LA SOLUTION

Nous avons vu que les plaintes adressées aux distributeurs de circulaires ne donnent souvent rien, malgré les belles promesses qui sont faites au grand public.


Nous avons vu qu'en dépit des amendes prévues dans les règlements, les autorités municipales n'y recourent pas vraiment pour mettre fin aux infractions, ce qui fait que les distributeurs de circulaires n'éprouvent aucunement le besoin de corriger leurs comportements fautifs.


Mais il existe une autre façon de s'attaquer au problème : changer la loi elle-même.


Voilà pourquoi j'ai rédigé deux propositions visant à amender le Règlement sur la distribution d'articles publicitaires, propositions que j'ai tout d'abord remises le 4 juin au conseil d'arrondissement de Rosemont-Petite-Patrie, puis le 18 juin au Conseil municipal de la Ville de Montréal :

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Proposition numéro 1

À l’instar de ce que prévoit la Loi canadienne anti-pourriel adoptée par le gouvernement fédéral en 2017 quant à l’envoi d’articles publicitaires non sollicités à toute boîte à lettres électronique, 


remplacer l’article 8 :

  • Il est interdit de déposer ou de faire déposer un article publicitaire sur une propriété privée si le propriétaire ou l’occupant indique, au moyen d’une affiche conforme à l’annexe A, qu’il refuse de le recevoir. 


par le texte suivant :

  • Un article publicitaire peut uniquement être déposé sur une propriété privée si le propriétaire ou l’occupant indique, au moyen d’une affiche conforme à l’annexe A, qu’il accepte de le recevoir


Les illustrations en annexes seraient les suivantes :

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Proposition numéro 2

Attendu que les sacs de plastique sont déjà bannis dans les commerces montréalais par le Règlement interdisant la distribution de certains sacs d’emplettes (16-051);
 

Attendu que même les sacs biodégradables ne peuvent se décomposer adéquatement si on les met au recyclage ou au compostage sans les séparer de leur contenu en papier;


Attendu qu’il ne devrait pas revenir aux membres du public de faire un tel tri lorsqu’on leur distribue d’office des circulaires qu’ils n’ont pas demandé à recevoir;


Attendu que les centres de tri montréalais éprouvent eux aussi de la difficulté à séparer les sacs de leur contenu aux fins de recyclage sur le marché international;
 

Attendu que le Règlement sur la distribution d’articles publicitaires exige que les circulaires soient insérées comme le courrier de papier dans les boîtes ou les fentes à lettres, ce qui rend le recours à un sac de plastique superflu pour les protéger des éléments;


Attendu qu’une enveloppe dotée d’un trou peut, aussi bien qu’un sac, être suspendue à un crochet dans les rares cas où une boîte ou fente à lettres n'est pas disponible;
 

il est proposé que la clause suivante soit ajoutée au Règlement :

  • Tout sac ou autre type d’emballage contenant un ou plusieurs articles publicitaires doit être constitué d’un matériau qui soit moins dommageable pour l’environnement que le plastique et qui ne requiert pas d’être séparé de son contenu par les destinataires avant d’être déposé dans un bac de recyclage ou de compostage. 


N.B.: Ayant obtenu les 15 000 appuis nécessaires pour lancer une consultation publique, ces deux propositions seront débattues publiquement à l'automne 2019, de même qu'une proposition exigeant une application plus ferme des amendes actuellement prévues par les règlements municipaux en cas d'infraction. Pour que l'on vous informe des dates précises de cette consultation, contactez-nous. Par ailleurs, une version légèrement remaniée (mais visant les mêmes objectifs) a également été mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale du Québec au printemps 2019. Elle a obtenu 8252 appuis et le soutien de députés dans chacun des grands partis provinciaux. C'est à suivre!

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Lettres de soutien

Ami(e)s de la Terre

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13 juin 2018


« Les Ami(e)s de la Terre appuient la proposition de M. Montpetit visant à restreindre la distribution de matériel publicitaire aux résidences qui s'y intéressent, de même que la proposition subsidiaire consistant à bannir l'utilisation de sacs de plastique à de telles fins. »

AQLPA

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7 juin 2018


« L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique appuie avec détermination les actions justes et nécessaires comme celle-ci visant à bannir l'utilisation des plastiques à usage unique [,] une nuisance environnementale sérieuse. »

AQPERE

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30 juin 2018


« L'Association québécoise pour la promotion de l'éducation relative à l'environnement [appuie] vos deux demandes d'amendement que vous proposez car elles contribueront à limiter l'utilisation abusive de nos ressources naturelles. »

Coalition Climat Montréal

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17 juin 2018

« Notre environnement est présentement gravement menacé par la charge des activités humaines. Les propositions soumises ici auront pour bénéfice de limiter significativement le gaspillage de papier et d'énergie. »  

Conseil des Canadiens

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13 juin 2018


« Le Conseil des Canadiens appuie l'amendement proposé par Charles Montpetit pour limiter la distribution de matériel publicitaire aux résidences qui en font la demande, ainsi que l'amendement qui bannirait l'usage de sacs de plastique contenant ce matériel. »

Environnement jeunesse

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2 août 2018


« Étant donné les grands défis du recyclage au Québec, nous sommes d'avis qu'il faut proposer aux citoyen(ne)s des mesure qui facilitent le tri et qui démontrent un engagement fort de nos institutions... La Ville de Montréal pourrait jouer un rôle de leader. » 

Équiterre

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15 juin 2018

« Nous avons pris connaissance des amendements proposés au Règlement... par Monsieur Charles Montpetit. Équiterre souhaite, par la présente, porter appui à cette proposition. Nous avons urgemment besoin de mesures réglementaires. »

Fondation David Suzuki

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14 juin 2018

« Je suis persuadé que l'un ou l'autre de ces propositions apportera une différence marquée dans la quantité de rebuts produits par les foyers québécois... Je suis d'avis qu'une réglementation plus explicite en ce qui a trait au publipostage est souhaitable. »

Greenpeace Canada

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14 juin 2018

« Comme M. Montpetit, nous estimons que cette mesure réduira sensiblement le gaspillage... Nous appuyons également la proposition subsidiaire d'amender le règlement de façon à ce que les sacs jetables... ne recourent plus au plastique ou au bioplastique. » 

Nature Québec

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11 juin 2018

« Nature Québec appuie votre initiative de demander à la Ville de Montréal d'amender son Règlement sur la distribution d'articles publicitaires... [avec] une clause qui limite la distribution [et] en exigeant le remplacement des sacs de plastique . »

RAVEN

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17 juin 2018


« Nous désirons vous informer de notre soutien à la proposition de Charles Montpetit consistant à réduire la distribution des circulaires [et à] utiliser des sacs ou des enveloppes plus écologiques afin qu'on n'ait pas à les séparer de leur contenu pour les recycler. » 

Réalité climatique

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21 juin 2018

« La livraison de circulaires devrait être limitée aux résidences qui les acceptent, et les sacs de plastique utilisés à cette fin devraient être remplacés par un substitut plus écologique. Ces mesures permettront de réduire les matières résiduelles des Montréalais. »

Sierra Club

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17 juin 2018

« Nous recommandons au conseil municipal… d'amender l'article 8 pour que les circulaires soient livrées seulement aux gens qui recourent à l'autocollant ad hoc et d'étendre l'interdiction des sacs de plastique à ceux utilisés lors de la distribution. » 

À venir...

Note

Un PDF de chaque lettre d'appui reçue en date du 18 juin 2018 peut être téléchargé en sélectionnant la  « Lettre proposant des amendements aux règlements de la Ville de Montréal » dans la section Documents du présent site.